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LES DIAGNOSTICS ET NORMES ÉNERGÉTIQUES DU MARCHÉ IMMOBILIER

Saviez-vous que les bâtiments neufs doivent répondre à une norme de consommation énergétique ? De plus, il existe un diagnostic énergétique obligatoire pour les logements neufs ou anciens. Au-delà des réglementations, de nombreux labels peuvent valoriser votre bien à la suite d’un diagnostic par un professionnel.

Quelles sont les réglementations en matière de consommation d’énergie ?

Seuls les logements neufs doivent respecter un seuil en ce qui concerne la consommation énergétique. En effet, la norme RT 2012 impose à toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013 une consommation énergétique inférieure à 50 kWh/m2 par an. Le choix des matériaux d’isolation thermique et des équipements de chauffage est libre, seule la consommation étant mesurée.

En ce qui concerne les logements anciens, aucune norme n’établit à ce jour un seuil de consommation maximale, mais la loi de la transition énergétique passée le 17 août 2015 prévoit que tous les bâtiments privés et résidentiels doivent répondre à une consommation annuelle inférieure à 330kWh /m2 d’ici 2025. Ainsi, si vous possédez une maison ou un appartement ancien très énergivore, il peut être utile de commencer à considérer le coût des travaux de rénovation dans vos futurs projets.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les logements mis en location ou en vente ainsi que lors de la construction d’un bâtiment neuf, quel qu’il soit. Ainsi, pour n’importe quel bien, vous avez l’obligation d’établir un DPE. Pour établir ce diagnostic, vous devez faire appel à un professionnel indépendant certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Notez que le DPE est valable 10 ans et ne contraint le propriétaire à rien. Il a pour objectif d’inciter à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Quels sont les diagnostics énergétiques existants ?

Si le DPE obligatoire permet d’obtenir une bonne estimation de la consommation énergétique de votre bien, il existe une multitude de labels pouvant être obtenus pour le valoriser. Parmi les plus reconnus, il y a notamment le label Bâtiment Basse Consommation (BBC+) qui impose une consommation annuelle inférieure à 40kWh/m2, ainsi qu’une évaluation de la consommation des équipements tels que l’électroménager et les appareils de multimédia. Ce label est apposé par l’association Effinergie.

Le label HQE concerne la construction ou la réhabilitation d’un bien et prend en compte 14 valeurs cibles relatives aux impacts environnementaux de l’opération ainsi qu’au confort et à l’aspect sain de la condition de vie des occupants. Pour se voir décerner ce label, un logement doit atteindre un niveau très performant sur au moins 7 valeurs, un niveau performant sur au moins 4 valeurs et un niveau standard sur 3 valeurs.

Enfin, pour obtenir les labels Haute Performance et Très Haute performance le bâtiment doit avoir une consommation d’énergie réduite respectivement de 10% et de 20% minimum par rapport à la norme RT 2012.

Notez qu’aucun de ces labels n’est obligatoire ni ne remplace le DPE. Ceux-ci sont effectués à l’initiative du propriétaire dans l’objectif d’attester des valeurs de son bien.

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